MISE EN PLACE DU TRI 5 FLUX

C’est en juillet 2016 que les professionnels sont tenus de trier cinq types de déchets :
Papier, carton, métal, plastique, verre, bois, des poubelles exclusivement à cet usage. En cas de non respect de ce
tri dit le 5 flux, les professionnels s’exposent à des sanctions administratives et judiciaires.

1 janvier 2020 nous voyons 70% des réseaux d’enseignes de restauration rapide qui se sont formalisées mais en
2021 100 % des restaurations rapides doivent être en phase avec cette loi. Ashequipements vous fournit conseils
et avancées pour que vous puissiez être en phase avec la loi.

DOGGY BAG OBLIGATOIRE

A partir du 1er juillet 2021, les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à
consommer sur place devront mettre à la disposition de leurs clients qui en font la demande des contenants
réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés. En ce qui concerne la restauration rapide et les entreprises qui , le contenant proposé dans ce cas doit également être réutilisable et recyclable.

INTERDICTION DU PLASTIQUE
Au 1er janvier 2020…

Les gobelets, verres et assiettes en plastique jetable de cuisine pour la table sont interdits.

Au 1er janvier 2021…

Interdiction des pailles, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes autres que celles interdites en 2020,
y compris celles comportant un film plastique, couverts, bâtonnets mélangeurs. Tout comme les contenants
alimentaires en polystyrène expansé (utilisés par exemple comme boîte d’emballage des sandwich « kebab », les gobelets destinés à être vendus remplis, ou les tiges en plastique pour ballons.

Au 1er janvier 2023…

Les enseignes de restauration rapide devront servir leurs repas dans des contenants réutilisables ainsi que leurs
boissons dans des verres également réemployables aux clients qui consomment dans les restaurants. Jeudi soir,
19 décembre, lors du vote en première lecture du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, les
députés ont confirmé l’interdiction des emballages à usage unique pour la consommation sur place dans les fastfood, une mesure adoptée fin novembre par la commission développement durable de l’Assemblée nationale.

Actualisation au 30 janvier 2020 – le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été définitivement adopté par le Sénat le 30 janvier.
A partir du 1er janvier 2023, les enseignes de restauration rapide devront servir leurs repas dans des contenants
réutilisables ainsi que leurs boissons dans des verres également réemployables aux clients qui consomment dans
les restaurants. Jeudi soir, 19 décembre, lors du vote en première lecture du projet de loi anti-gaspillage pour
une économie circulaire, les députés ont confirmé l’interdiction des emballages à usage unique pour la consommation sur place dans les fast-food, une mesure adoptée fin novembre par la commission développement durable de l’Assemblée nationale. Au-delà des contenants, couvercles et couverts en plastique à usage unique, tous les récipients et ustensiles, y compris ceux qui sont compostables et dégradables, en carton ou en pulpe par exemple, sont concernés. De quoi remettre en question, selon les professionnels de la restauration rapide, le déploiement du tri en salle et « les mesures d’écoconception des emballages pour lesquelles des investissements massifs ont d’ores et déjà été engagés.»

Dans une déclaration commune datée du 17 décembre, le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (Snarr) et la Fédération des entreprises de boulangerie (Feb) ont appelé les pouvoirs publics à « la mise en place d’une politique publique cohérente.» Ils demandent également « une véritable concertation pour mesurer et optimiser les impacts environnementaux du recours à la vaisselle réutilisable qui ne sont pas neutres, comme par exemple la consommation d’eau ou de détergents. » Ils estiment que cette mesure impactera directement l’activité économique et sociale des entreprises qui produisent les emballages en papier et en carton ainsi que les filières de tri et de valorisation. Ils pointent le problème de distorsion de concurrence entre les différents acteurs de la restauration disposant ou non d’un espace de dégustation sur place, boulangeries, superettes de centre-ville avec un espace dégustation, stations-services.

Le texte du projet de loi va être transmis au Sénat.